Mentions Légales & CGU

Le site ScallLab (accessible à l'adresse scalllab.com) est édité par :

•Dénomination : ScallLab

•Fondateur : Maxime

•E-mail de contact : [email protected]

•Statut : Micro-entreprise / Entreprise individuelle

ScallLab est une plateforme SaaS spécialisée dans la génération de contenus publicitaires par intelligence artificielle pour les e-commerçants.

Le site ScallLab est hébergé par :

•Hébergeur : Manus Infrastructure

•Adresse : infrastructure.manus.im

•Type d'hébergement : Cloud distribué, serveurs sécurisés

Les données sont stockées sur des serveurs conformes aux normes de sécurité en vigueur (ISO 27001, SOC 2).

L'ensemble des éléments constituant le site ScallLab — textes, graphismes, logiciels, images, sons, vidéos, bases de données, architecture, code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de ScallLab.

Les contenus générés par l'IA à partir de vos données restent votre propriété. ScallLab n'en revendique aucun droit d'exploitation commercial.

L'accès à la plateforme ScallLab est strictement personnel et non cessible.

Il est formellement interdit de :

•Capturer, photographier ou enregistrer tout ou partie des écrans, résultats, analyses, diagnostics ou contenus générés par la plateforme

•Reproduire, copier ou diffuser les contenus de la plateforme sur tout support (réseaux sociaux, sites web, groupes privés, messageries, etc.)

•Partager vos identifiants de connexion avec des tiers ou permettre à des tiers d'accéder à votre compte

•Revendre ou céder l'accès à la plateforme ou aux contenus générés

Traçabilité et surveillance : ScallLab enregistre l'adresse IP de chaque utilisateur ainsi que l'horodatage de chaque accès aux pages sensibles de la plateforme. Ces informations constituent des preuves légales en cas de violation des présentes conditions.

Toute violation de ces interdictions pourra faire l'objet de poursuites judiciaires sur le fondement du droit d'auteur, de la concurrence déloyale et/ou de l'accès frauduleux à un système informatique (article 323-1 du Code pénal).

5.1 Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme ScallLab implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la plateforme.

5.2 Accès au service

L'accès à ScallLab est réservé aux utilisateurs ayant créé un compte et souscrit à un abonnement. ScallLab se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU.

5.3 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et conformément à son objet (création de contenus publicitaires pour votre activité e-commerce). Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU entraînera la résiliation immédiate de votre accès sans remboursement.

5.4 Responsabilité des contenus

Les contenus générés par l'IA sont fournis à titre indicatif. ScallLab ne garantit pas leurs performances commerciales. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus générés, notamment de leur conformité avec la réglementation publicitaire applicable (règles Meta Ads, ARPP, etc.).

5.5 Disponibilité du service

ScallLab s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances peuvent être effectuées sans préavis.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), ScallLab collecte et traite les données suivantes :

•Données d'identification : adresse e-mail, identifiant OAuth

•Données d'utilisation : historique des générations, analyses effectuées

•Données techniques : adresse IP, type de navigateur, horodatage des connexions et accès

Traçabilité IP : L'adresse IP de chaque utilisateur est enregistrée à chaque accès aux pages sensibles de la plateforme (Analyse Meta Ads, Boutique IA, Mindset). Cette traçabilité est mise en œuvre dans le cadre de la protection des droits de propriété intellectuelle de ScallLab et constitue une mesure de sécurité légitime (art. 6.1.f RGPD).

Vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement, puis 3 ans après la dernière activité. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez : [email protected]

Pour plus d'informations, consultez notre [Politique de confidentialité](/privacy).

Les paiements sur ScallLab sont traités de manière sécurisée par Stripe, un prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS.

•Données bancaires : ScallLab ne stocke jamais vos données de carte bancaire. Elles sont traitées exclusivement par Stripe.

•Abonnements : Les abonnements sont sans engagement minimum sauf mention contraire. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client.

•Remboursements : En cas de problème technique avéré imputable à ScallLab, un remboursement au prorata peut être accordé sur demande dans les 7 jours suivant l'incident.

•Facturation : Une facture est émise automatiquement à chaque renouvellement d'abonnement.

ScallLab ne saurait être tenu responsable :

• Des performances commerciales des contenus générés par l'IA

• Des décisions publicitaires prises sur la base des analyses et recommandations de la plateforme

• Des interruptions de service dues à des causes extérieures (panne réseau, force majeure, etc.)

• Des dommages indirects, pertes de données ou manques à gagner résultant de l'utilisation de la plateforme

La responsabilité de ScallLab est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le dommage allégué.

ScallLab se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales et CGU :

•E-mail général : [email protected]

•E-mail données personnelles : [email protected]

•Délai de réponse : 5 jours ouvrés maximum

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, la loi française étant applicable.

Médiation : Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, ScallLab propose un dispositif de médiation de la consommation. Pour plus d'informations : [email protected]